Rappelons que l’article L.362-1 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que sauf en présence d’un bail consenti à un étudiant, la durée d’un contrat meublé est d’un an.

Il peut arriver qu’en fin de bail, et alors que le bailleur manifeste le souhait de reprendre possession de son appartement, qu’une brève prorogation soit réclamée par le locataire afin par exemple de faciliter sa réinstallation.

Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 mai 2013 mérite toute notre attention car, même si les parties en sont d’accord, la Cour rappelle que la prorogation ne peut être d’une durée inférieur à une année.

Accepter une prorogation de courte durée engage la responsabilité de l’administrateur de biens.