Un bailleur d’un appartement d’habitation peut parfois être négligeant dans le recouvrement de ses loyers et la délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire, surtout lorsqu’il sait être parfaitement couvert de tous risques par une caution présentant d’une solvabilité certaine.

Un arrêt de la Cour d’Appel de Caen en date du 26 septembre 2013 (juris-data n°2013-022694) nous apporte un éclairage intéressant sur les risques encourus par le bailleur dans cette situation.

La cour d’appel de Caen a en effet considéré que le bailleur avait engagé sa responsabilité vis-à-vis de la caution en ne le tenant pas informé de la défaillance du locataire et en retardant, sans motif légitime, l’engagement de toute poursuite judiciaire par la délivrance préalable d’un commandement de payer visant la clause résolutoire.

La Cour d’Appel a considéré que le bailleur était responsable d’une perte de chance qui, en l’espèce, a été évaluée à 50% de la dette locative.

Si la responsabilité du bailleur peut être rechargée, il en sera de même pour l’administrateur de biens, mandataire du propriétaire.

Il est donc vivement conseillé de ne pas retarder la délivrance d’un commandement puis l’engagement d’une procédure en cas de défaillance du locataire dans le règlement de ses loyers.