Il arrive fréquemment qu’une action judiciaire soit engagée à l’initiative du syndicat des copropriétaires lors de survenance de troubles de jouissance affectant les parties privatives.

Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7 septembre 2011 rappelle que pour que l’action du syndicat des copropriétaires soit recevable, il est nécessaire que le trouble soit collectif et doit donc être ressenti de la même manière par l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.

Si le trouble invoqué n’était de nature qu’à affecter la jouissance de certains lots privatifs à l’exclusion d’autres, l’action ne pourrait être intentée que par les copropriétaires concernés et non par le syndicat qui représente l’ensemble de la copropriété.