Le syndic passe quotidiennement des marchés pour le compte des copropriétés qu’il représente. Régulièrement, les devis ainsi que les factures sont établis à l’attention exclusive du syndic sans qu’il soit fait mention du syndicat des copropriétaires, seule l’adresse de l’immeuble pouvant figurer sur les documents contractuels.

 
En temps normal, l’imprécision des documents est sans conséquence mais il peut en être autrement si le syndicat des copropriétaires n’est pas en mesure de régler lesdites factures.

 
Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 décembre 2015 (n° 14-21.275) rappelle que les Juges doivent déterminer si le syndic a agi en qualité de mandataire lorsqu’il a contracté auprès d’une entreprise sans s’engager lui-même.

 
Concrètement, si le devis et la facture sont établis à la seule attention du syndic et que ce dernier donne un bon pour accord en son seul nom, sans indiquer qu’il agit es-qualité de syndic, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, il s’expose à devoir prendre en charge personnellement le montant de la facture.

 
L’attention des gestionnaires est donc attirée sur la nécessité de préciser sur l’ensemble des documents contractuels que le syndic n’agit qu’es-qualité de syndic, au nom du syndicat des copropriétaires.