Les règlements de copropriété peuvent instituer aux côtés des parties communes à l’ensemble des copropriétaires des parties communes dites « spéciales » non seulement propres à l’usage de certains copropriétaires mais dont la propriété n’est répartie qu’entre ces seuls copropriétaires.

Pour la première fois, la Cour de Cassation par un arrêt en date du 8 juin 2011, prochainement publié au Bulletin, a clairement décidé que l’existence de parties communes spéciales impose l’instauration de charges spéciales.

Or, les clauses de répartition des charges des règlements de copropriété ne prévoient pas toujours une grille de répartition spécifique aux parties communes spéciales.

Attention donc aux modalités de répartition des charges d’entretien ou de réparation portant sur lesdites parties communes spéciales.