Il est souvent inséré une clause de conciliation préalable dans des contrats de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux.

Avant toutes procédures, les parties s’engagent à tenter un rapprochement amiable par désignation d’un conciliateur.

Une partie peut-elle engager une procédure judiciaire sans se soumettre préalablement à une procédure de conciliation ?

La Cour de Cassation juge qu’il s’agit d’un préalable obligatoire. Son défaut de mise en œuvre entraine l’irrecevabilité de toute action judiciaire (Cour de Cass – Chambre Mixte – 12 décembre 2014 – arrêt n°13-19.684)

L’insertion de telles clauses ne parait donc plus judicieuse pour un maître d’ouvrage.

En effet, lorsqu’un maître d’ouvrage est assigné par un acquéreur, il forme des appels en garantie contre le maître d’oeuvre, les entreprises.

Ces appels en garanties seront rejetés en l’absence de mise en œuvre d’une procédure de conciliation préalable.