Quelles peuvent être les conséquences du déménagement d’un des parents sur la résidence des enfants de parents séparés ?
Il faut préalablement insister sur l’obligation de notifier préalablement et en temps utile le changement de domicile à l’autre parent, sous peine de sanctions civiles et parfois pénales.
Il ne peut être reproché à l’un des parents, sauf dispositions spécifiques du jugement précédent, notamment une interdiction de sortir du territoire français, de s’installer loin du domicile de l’autre parent car un jugement de divorce ou une séparation ne saurait avoir pour conséquence de restreindre le principe de liberté du choix du lieu de domicile.
Le déménagement ne nécessitera une saisine du juge aux affaires familiales que s’il implique des changements dans l’organisation du mode de vie des enfants (vie scolaire, transports et temps de trajet, liens sociaux) et si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord à l’amiable.
Même en cas d’accord des parents, il est recommandé de faire entériner l’accord par le juge aux affaires familiales. Ainsi, si une mésentente survenait postérieurement, les parents pourraient alors se référer au jugement.
Rappelons en outre que les parents peuvent toujours décider de ne pas appliquer le jugement à la lettre dès lors qu’ils trouvent une solution d’un commun accord qui n’est pas contraire à l’intérêt des enfants.
Si le droit de déménager est acquis, le déménagement peut néanmoins entrainer une modification des modalités de garde.
En pratique, c’est l’éloignement géographique qui sera souvent source de conflit et de modification du droit de visite.
L’autre parent pourra vouloir saisir ce fait nouveau pour voir modifier le droit de garde en sa faveur.
Si la garde alternée apportait un équilibre à l’enfant, que le déménagement n’était pas incontournable, et qu’il empêche désormais ce mode de garde, alors il est à craindre que le juge ne fixe la résidence de l’enfant chez l’autre parent.
Pour autant, le déménagement de la mère bénéficiant du droit de garde, à un endroit éloigné ou même le transfert de son domicile à l’étranger, n’entraine pas obligatoirement le changement de la résidence de l’enfant au profit du père, ou inversement.
Pour trancher, les juges prennent en considération l’intérêt de l’enfant, sa stabilité, son épanouissement, le maintien de ses relations avec l’autre parent, ses conditions matérielles de vie, les repères préexistant avec chacun des parents depuis la séparation, les liens sociaux qu’il a pu tisser en fonction de son âge. Chaque situation est particulière.
De même l’éloignement d’un des parents ne remet pas systématiquement en cause le système de la garde alternée.
Ainsi, en cas de résidence alternée, les tribunaux peuvent, selon les circonstances, maintenir la garde partagée s’il n’est pas démontré que le nouveau cadre de vie est contraire à l’intérêt de l’enfant et si les trajets n’entrainent pas de perturbations manifestes. On peut envisager une modification non pas de la garde alternée mais du rythme de la résidence alternée.
Sur le plan matériel et financier, le juge pourra être amené à répartir les trajets et leur coût, voir réévaluer la pension alimentaire si le temps de présence chez chaque parent est modifié.
Enfin, l’attitude et la loyauté du parent sont récompensées puisque le juge tient compte de l’aptitude des parents à respecter les droits de l’autre.