Nos compétences

Droit commercial

Les membres du GIE seront à vos côtés à tous les stades du développement de vos activités commerciales afin notamment de vous conseiller en vue de la rédaction de vos contrats, de la mise en place de vos réseaux de distribution, et face aux problématiques de concurrence déloyale.

 

La défense de vos intérêts sera assurée par une parfaite maîtrise des procédures contentieuses quelles soient civiles, commerciales ou arbitrales, mais aussi lors de la phase précontentieuse afin de trouver la solution à votre litige ou de préparer au mieux votre dossier pour la phase procédurale.


Droit Fiscal

S’il est un droit mouvant et autonome, c’est bien le droit fiscal.

 

Dans ce cadre si complexe toute activité économique industrielle ou de services  appelle une expertise fiscale ;  les membres du GIE sont vos interlocuteurs privilégiés ; ils vous conseilleront à tout moment dans le processus décisionnel de définition de vos stratégies, et sur les problématiques liées à leurs mises en œuvre et à l’évolution du droit (pour vous éviter par exemple le piège de l’abus de droit).

 

Nous vous assisterons également en matière de fiscalité des particuliers et patrimoniale (impôt sur les revenus, impôt sur la fortune etc. ).


Droit des sociétés

Les membres du GIE assistent les entrepreneurs et leurs équipes juridiques tout au long de la vie de l’entreprise sociétaire.

 

Concepteurs des outils nécessaires à la création de valeur, ils rédigent et négocient tous les actes liés à la création (statuts, création de groupe de sociétés, pactes d’associés), au développement de l’activité (acquisition/ cession d’actif immobilisé, ou d’entreprise), à son évolution nationale ou internationale, aux restructurations (fusion, scission..) ainsi que les accords commerciaux.

 

Ils sont à même d’assister les chefs d’entreprise devant toutes les juridictions, et instances arbitrales.


Droit Immobilier

Les membres du GIE ont une forte expérience dans le domaine du droit immobilier permettant ainsi de couvrir ses nombreuses facettes telles que la construction (droit de l’urbanisme, droit de la construction, des sous-traitants et de la responsabilité), la vente d’immeubles, le contentieux des avant-contrats et des contrats de vente, la gestion des immeubles et plus spécifiquement le conseil et le contentieux des baux (commerciaux, d’habitation et professionnels) enfin la copropriété.

 

La clientèle des membres du GIE comporte donc tous les acteurs de la vie de l’immeuble, du promoteur en passant par les administrateurs de biens, les syndics, les investisseurs institutionnels, et les particuliers.


Droit de la famille

Le droit de la famille est l’ensemble des règles de droit privé régissant les relations entre les personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance.

 

Les avocats de D2C accompagnent leurs clients dans l’ensemble des étapes de la vie familiale, en leur conseillant les solutions adaptées à chaque situation (régime matrimonial, séparation amiable, pacte de protection future, tutelle,…).

 

Ils les assistent également dans les procédures contentieuses (divorce, fin du concubinage ou du pacs, pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants, exécution des jugements, conflits post séparation, tutelle…).


Droit du travail

Le droit du travail contient l’ensemble des règles relatives à la relation de travail, c’est à dire les droits et obligations de l’employeur et du salarié, de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa rupture.

 

C’est un droit qui a tendance à se complexifier et dans lequel la jurisprudence joue un rôle créateur de droit très important.

 

Les membres du GIE pratiquent le droit du travail pour le compte d’employeurs et de salariés.

 

Ils interviennent pendant la durée du contrat de travail (rédaction ou relecture de contrats, d’avenant au contrat, conseils) et aussi au stade du contentieux, en plaidant devant les conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, sur l’ensemble du territoire national.


Droit Pénal

Les membres du GIE ont développé une expertise dans la défense des victimes de délits et des crimes qu’elles soient particuliers ou entreprises, afin de les assister de la phase de l’instruction jusqu’à l’audience pour une meilleure défense de leurs intérêts.


Droit du Sport

Depuis quelques années, de profondes évolutions sont intervenues en droit du sport aux fins de s’adapter aux changements de modes de consommation, tant au plan de la pratique de masse que celle de haut niveau. La loi, les règlements des fédérations ainsi que la jurisprudence sont intervenus pour répondre à certain nombre de questions comme notamment la responsabilité des organisateurs, les paris sportifs et les jeux de hasard, la lutte contre le dopage.

 

Les membres du GIE conseillent et assurent la défense des intérêts des sportifs, des agents de joueurs et des entraîneurs de haut niveau, des clubs, des fédérations sportives, des sponsors et des organisateurs d’évènements sportifs. Ils défendent leurs clients devant toutes les juridictions nationales (conseils de prud’hommes, tribunal administratif), le CNOSF, les commissions de discipline des fédérations sportives françaises et internationales et les juridictions internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport.