Brigitte De RAYMOND
Avocat à la Cour
Inscrite au Barreau de Paris en 1982, Brigitte de Raymond est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Université de Paris I- Panthéon Sorbonne). Elle a exercé en tant que collaboratrice de divers cabinets, puis en tant qu’associée du cabinet D.S.P. société de conseil spécialisée en droit fiscal, avant de créer la société d’avocat B. de Raymond-Cahuzac.
Elle est membre fondateur du GIE, Avocats-D2C.
Brigitte de Raymond assiste les dirigeants et directions juridiques d’entreprises en leur donnant les clés juridiques et fiscales nécessaires à la création de valeur tant par ses conseils que par la rédaction d’actes.
Elle a développé une expertise dans nombre d’opérations de restructuration et de croissance externe, de LBO, d’acquisition, de cession d’actifs immobilisés (négociation, rédaction de protocole, garantie de passif et contrats annexes).
Par ailleurs, elle assiste de nombreux groupes de sociétés d’activités et de tailles diverses (architecture, produits d’aide à la personne, bijouterie, maroquinerie, hôtellerie et restauration).
Droit des sociétés et droit des contrats :
- Création, évolution des sociétés ou groupe de sociétés,
- Conventions intra-groupe,
- Restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs,
- Acquisition-cession d’actifs immobilisés,
- Protocoles de cession d’entreprise,
- Contrats commerciaux.
Fiscalité :
- Options sur le régime fiscal de l’entreprise,
- Options sur le régime fiscal du groupe de société : régime mère-fille, intégration fiscale,
- Fiscalité des revenus des dirigeants d’entreprises.
Les actualités de Brigitte De RAYMOND
Société en Participation
La société en participation (SEP) est un outil juridique simple à mettre en place et efficace. Cette forme de société permet à plusieurs personnes d’entreprendre une activité en commun en vue de partager les profits susceptibles d’en résulter. Régime juridique Ce sont les statuts qui fixent entre les « participants » les règles de fonctionnement
SCI – Obligation d’immatriculation au registre du commerce, le sujet est-il bien clos ?
Une réponse ministérielle récente évoque pourtant à nouveau le statut juridique et fiscal des SCI non immatriculées, preuve que le sujet reste d’actualité (Rép. Lagarde du 05/02/2013 page 1307). La loi du 15 mai 2001 a institué une obligation d’immatriculation au registre du commerce pour toute Société Civile Immobilière (art.44 L. 2001-420 dite NRE).
Impôt sur le revenu – Prêts familiaux conditions de forme et déclarative
Le recours au prêt de parents, collatéraux ou amis est quelque fois la meilleure solution pour « boucler » le budget nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier, ou malheureusement pour assurer une fin de mois difficile. Quelles précautions prendre ? Même dans un environnement familial, et afin de pouvoir justifier de la provenance des fonds ainsi