La responsabilité du bailleur peut être engagée lorsqu’un accident est causé par une installation électrique défectueuse. Seul un cas de force majeur serait de nature à écarter sa responsabilité.

Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 9 novembre 2011 requiert toute notre attention.

La Cour d’Appel de VERSAILLES, à la suite d’un accident causé par une installation électrique défectueuse, avait écarté la responsabilité du bailleur et retenu celle d’un électricien qui était intervenu quelques années avant la mise en location et qui n’avait pas, à l’occasion de son intervention, attiré l’attention du bailleur sur la nécessité de sécuriser l’installation électrique.

La Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel au motif que l’obligation qui est faite au bailleur de délivrer un logement décent sans risque pour la sécurité des occupants aurait dû le conduire à vérifier l’état de l’électricité lors de l’entrée dans les lieux quand bien même un électricien était intervenu auparavant.

Pratiquement, surtout après une longue période de location discontinue, il est conseillé au bailleur, avant toute relocation, de faire vérifier ses installations électriques afin de prévenir tout risque d’accident et ainsi se prémunir, autant que faire se peut, de toute action en responsabilité.