Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs et ce, en vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

De son côté, le bailleur a l’obligation de solliciter de son locataire la justification de la souscription du contrat d’assurance tous les ans.

Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 mai 2012 nous apporte un éclairage particulier sur la combinaison de ces deux obligations.

Un grave sinistre était intervenu dans un appartement alors que le locataire n’avait pas souscrit de contrat d’assurance.

L’assureur de la victime a engagé une action judiciaire à l’encontre du bailleur afin d’être indemnisé, le locataire étant insolvable.

La Cour de Cassation a considéré que la responsabilité du bailleur était effectivement engagée car celui-ci n’avait pas vérifié la souscription par son locataire d’un contrat d’assurance et ce, de manière annuelle.

Il vous appartient donc de veiller à la bonne souscription d’un contrat annuel et de ne pas hésiter à faire délivrer un commandement, par huissier, à défaut pour le locataire de vous fournir cette justification.

La responsabilité du bailleur est en jeu.