L’article 37 du Décret du 17 mars 1967 autorise le syndic à exécuter des travaux d’urgence rendus nécessaires pour assurer la sauvegarde de l’immeuble.

Si la notion de sauvegarde est parfois difficile à cerner, il est rappelé que l’exécution de ces travaux doit être accompagnée d’un certain formalisme, à savoir :

–       En informer les copropriétaires ;

–       Solliciter une provision ne dépassant pas 1/3 du montant des devis de travaux à réaliser ;

–       Convoquer immédiatement l’assemblée générale.

Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2011 rappelle l’importance de cette dernière formalité.

Tous travaux réalisés en urgence qui ne donneraient pas lieu à une convocation immédiate de l’assemblée pourraient être déclarés irréguliers.

Rappelons qu’alors que le coût des travaux devrait être supporté par le syndic seul, d’où l’importance de respecter le formalisme prévue par la loi.