Par le passé, la Cour de Cassation avait considéré qu’un bénéficiaire d’un mandat ou d’une délégation pouvait la subdéléguer, lorsqu’il avait par exemple reçu plus de mandats que la loi ne l’y autorisait.

Par un arrêt en date du 16 mars 2011, la Cour de Cassation précise pour la première fois qu’un mandataire peut subdéléguer son mandat en cours d’assemblée si celui-ci doit s’absenter prématurément, à moins que le mandat ne prévoit une interdiction expresse de la subdélégation.

Pratiquement, la recommandation N°4 de la Commission relative à la copropriété suggère de faire noter par le mandataire son départ anticipé sur la feuille de présence et que le substitué émarge lui aussi la feuille de présence, la substitution du mandataire devant être notée au procès-verbal.

Un professeur émérite propose d’ailleurs, à titre préventif, la modification des formulaires des pouvoirs envoyés à chaque copropriétaire lors de la convocation de l’assemblée générale afin que ledit copropriétaire puisse choisir d’autoriser ou non son mandataire à se faire substituer.