Le parent qui reçoit de l’autre parent une pension alimentaire (« contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ») sous forme d’un versement mensuel, n’ignore pas en général qu’il doit en faire figurer le montant annuel dans sa déclaration de revenus et qu’il est imposé sur cette somme au même titre qu’un revenu.

Toutefois, il faut aussi savoir que si le parent débiteur paye directement, en vertu de ce que prévoit le jugement, des frais au titre de la pension alimentaire, comme par exemple les frais scolaires ou les frais extrascolaires, les sommes ainsi réglées même si elles le sont directement entre les mains d’un tiers, doivent également être déclarées par le parent créancier de la pension alimentaire, au même titre que les paiements en argent qu’il reçoit. Ou il encourt un risque de redressement fiscal.

Arrêt du Conseil d’Etat du 5 juillet 2021, n° 434517 (NP)