Un bail commercial peut prévoir que le preneur devra maintenir les éléments d’équipement, et notamment le chauffage, en parfait état de fonctionnement et devra pourvoir à leur remplacement si nécessaire.

 
Le bailleur peut croire que dans ces conditions il n’aura pas à supporter le remplacement de ces éléments d’équipement arrivés en fin de vie.

 
Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 décembre 2015 (n°14-21.166) rappelle à juste titre que les clauses imposant aux locataires de prendre en charge les travaux de réparation et de remplacement des éléments, tels que le chauffage, n’englobent pas pour autant les réparations ou remplacements occasionnés par la vétusté.

 
Cet arrêt de la Cour de Cassation ne fait que confirmer une jurisprudence d’ores et déjà bien établie mais son incidence pratique méritait d’être rappelée.

 
Si le bailleur souhaite s’exonérer de toutes obligations de remplacement des éléments d’équipement du local qu’il donne à bail, les dispositions contractuelles doivent viser expressément que le preneur devra prendre en charge l’ensemble des travaux, y compris de remplacement rendu nécessaire par la vétusté.