Pendant longtemps, les loueurs de meublés ont cru qu’il suffisait de disposer de quelques chaises, d’une table, d’un lit, d’un placard et d’une cuisine pour bénéficier du statut juridique alors plus avantageux de la location meublée.

La jurisprudence est venue rappeler la nécessité de disposer d’éléments d’équipements permettant au locataire de s’installer et de jouir décemment des lieux sans avoir à s’équiper plus amplement.

Dans le cadre de la nouvelle règlementation des locations meublées, un Décret vient de paraitre le 31 juillet 2015 (Décret n°2015-981) fixant la liste des éléments mobiliers devant équiper un logement meublé à usage d’habitation principale.

Le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :

• Literie comprenant couette ou couverture ;
• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
• Plaques de cuisson ;
• Four ou micro-ondes ;
• Réfrigérateur et congélateur ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à 6° ;
• Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• Ustensiles de cuisine ;
• Table et sièges ;
• Etagères de rangement ;
• Luminaires ;
• Matériels d’entretien aménagés adaptés aux caractéristiques du logement.

Ce Décret est entré en vigueur au 1^er septembre 2015.

Il est rappelé la nécessité de dresser un inventaire contradictoire du mobilier et des éléments d’équipement et de l’annexer au bail.