Tout copropriétaire peut désigner un mandataire qui aura pour mission de le représenter lors de la tenue d’une assemblée générale de copropriété.

Ce mandataire peut être lui-même copropriétaire, ou un tiers à l’immeuble.

Même si en pratique, l’hypothèse est rarement rencontrée, la question est de savoir si ce mandataire peut être désigné en qualité de Président de séance.

La loi du 10 juillet 1965, et notamment l’article 22, est muette sur cette question, et un arrêt très récent en date du 13 novembre 2013 de la Cour de Cassation mérite par conséquent toute notre attention.

Par cet arrêt, les Magistrats ont considéré qu’un copropriétaire ne pouvait déléguer à un mandataire la faculté d’être élu Président de l’assemblée.

Le raisonnement tenu par la haute juridiction est pour le moins liminaire mais cet arrêt sera publié au bulletin, ce qui signale son importance.

Il est donc essentiel d’attirer l’attention des syndics sur la nécessité de dissuader tout mandataire, non copropriétaire, de se porter candidat à la présidence de la séance, sous peine de risquer de voir annulée ladite assemblée.