La consommation d’eau dans le cadre d’une copropriété peut régulièrement donner lieu à des contentieux liés à la consommation d’eau des lots privatives tels que relevés par les compteurs divisionnaires.

Face une forte consommation, certains copropriétaires peuvent être amenés à contester la fiabilité des relevés.

La Cour de Cassation, par un arrêt en date du 7 février 2019 (N° pourvoi 2017-21.568) rappelle qu’en la matière, il existe une présomption d’exactitude des relevés du compteur et qu’il incombe dès lors au copropriétaire qui conteste ce relevé de justifier d’éléments de nature à renverser cette présomption d’exactitude.

Ce n’est donc pas à la copropriété de démontrer que ces relevés sont exacts mais bien au copropriétaire qui en conteste la teneur de rapporter la preuve de son inexactitude.