Il est rappelé qu’une copropriété comporte des parties communes appartenant à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble, qu’il convient de distinguer des parties communes spéciales qui ne sont la propriété que de certains copropriétaires à l’exclusion des autres.

 
Peut donc se poser la question de savoir qui est responsable de l’entretien de ces parties communes spéciales et des frais en résultant.

 
Un arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2015 mérite toute notre attention (n°14-12.666).

 
Dans les faits soumis à l’appréciation de la Cour de Cassation, la responsabilité du syndicat des copropriétaires était recherchée à la suite d’un défaut d’entretien des parties communes spéciales ayant occasionné des désordres.

 
La Cour de Cassation a censuré un arrêt de Cour d’Appel, sous visa de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, considérant que le syndicat des copropriétaires ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par le défaut d’entretien d’une partie commune spéciale.

 
Cet arrêt sous-entend donc que l’entretien des parties communes spéciales incombe, non pas au syndicat directement, mais aux seuls copropriétaires concernés qui devront être recherchés à titre personnel en cas de désordres ou de troubles.