Le conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt en 2010 a considéré  que  le licenciement de trois salariés d’une société de Boulogne-Billancourt qui avaient dénigré leurs supérieurs sur le réseau social était fondé sur une faute grave.

En 2008 trois salariés d’une société échangent, depuis leur domicile et sur leur page privée, quelques propos peu amènes sur leur hiérarchie.

Ils critiquent ouvertement  leur directeur des ressources humaines, et affirment appartenir à «un club des néfastes». Ces échanges auraient dû ne pas remonter auprès de leur hiérarchie mais un employé bien intentionné en a envoyé une copie à la direction de la société.

Quand il en a eu connaissance l’employeur les a licenciés pour faute grave, au motif que leurs propos constituent un «dénigrement de l’entreprise» et une «incitation à la rébellion».

Devant le Conseil de prud’hommes l‘employeur  soutenait qu’il n’avait pas violé la vie privée de ses salariés, les propos ayant été échangés sur un «site social ouvert».

Les salariés au contraire considéraient que leur conversation restait d’ordre strictement privé.

Le Conseil de prud’hommes a considéré que «les pages mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement». (Cph Boulogne Billancourt 19 novembre 2010)

Dans une autre affaire une salariée indique sur sa page facebook « Cette boîte me dégoûte. Ils méritent juste qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde ! ».

Son employeur l’a licenciée pour faute grave pour avoir dénigré son entreprise. Elle a saisi le Conseil de Prud’hommes qui a rejeté sa demande.

La Cour d’appel a confirmé le jugement. La Cour a considéré que son compte était « public » et non « privé ». (Cour d’appel de Besançon du 15 novembre 2011)

Ces décisions sont assez étonnantes car le comportement extra professionnelle du salarié ne peut justifier son licenciement sauf trouble objectif causé à l’entreprise.

Cela étant  on notera le caractère très injurieux et violent des propos tenus par ces salariés. L’injure et le dénigrement sont des causes de licenciement.

Enfin on rappellera qu’il pèse sur le salarié une obligation de loyauté à l’égard de son employeur.

Ces éléments ne sont évidemment pas indifférents à la résolution du contentieux et au fait que les juridictions aient considéré leurs licenciements fondées sur des fautes graves.