Le contrat dit de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée avec une clause comportant la description du chantier sur lequel est affecté le salarié.

Pour mettre fin au contrat l’employeur invoque la fin du chantier sur lequel était affecté le salarié et l’impossibilité de réemploi sur un autre chantier ; la fin du chantier constitue le motif de licenciement.

Le terme chantier peut donner lieu à une confusion : il ne s’agit pas d’un chantier au sens de travaux ou activité du bâtiment mais toute mission qui comporte une date de début et une date de fin prévisible.

La clause dite de chantier introduit dans le contrat une clause de précarité mais le salarié n’aura pas droit à une indemnité de précarité.

Toutefois, s’il a au moins un an d’ancienneté, il pourra prétendre à une indemnité de licenciement.

Quand on sait ce qu’aujourd’hui les conventions collectives et la loi prévoient au titre des indemnités de licenciement autant dire que le montant sera dérisoire.

A l’heure actuelle il est surtout utilisé dans le domaine des bureaux d’étude et du bâtiment.

La Cour de Cassation considère que le contrat de chantier est toujours un CDI.

(Cass Soc 7 mars 2007, n°04-47059)

La Cour de cassation a précisé que le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée sauf s’il est mentionné une durée dans le contrat.

(Cas Soc 2 juin 2010, n°09-41.416)

Ce n’est finalement que sa forme (mention de la clause chantier) qui le fait basculer dans le régime du CDI.

C’est étonnant car la Jurisprudence de la Cour est claire sur la qualification du contrat puisqu’elle considère que « la seule volonté des parties est impuissante à soustraire [le salarié au statut social qui découle nécessairement des conditions d’accomplissement de son travail ».

(Cass Soc., 17 avril 1991, n° 88-40121)

Et dans le même ordre d’idées « L’existence d’une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont données à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ».

(Cass Soc., 19 décembre 2000, n° 98-40572)

Résumons-nous : un salarié est embauché pour exercer une fonction liée à un chantier et de la durée du chantier dépend celle du contrat.

Il s’agit donc d’un contrat dont la durée est déterminée et limitée dès sa conclusion.

Il a donc tout du CDD mais c’est officiellement un CDI.