Lorsque le licenciement du salarié a lieu dans des circonstances vexatoires ou brutales la Jurisprudence considère que celles-ci donnent lieu à une indemnisation spécifique au profit du salarié (en plus de celle due au titre d’absence de cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail).

(Cass. Soc. 10 juillet 2013, n° 12-19740)

Les exemples des conditions vexatoires ou brutales du licenciement sont nombreux.

On peut ainsi citer l’empressement de l’employeur à éloigner le salarié et de le dispenser d’activité dès la convocation à entretien préalable, ces mesures n’étant pas justifiées par les motifs du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Il en est de même lorsque l’employeur interdit au salarié l’accès des locaux et lui demande de restituer son badge d’accès, son téléphone portable personnel et de vider son bureau, sans que les circonstances ne l’exigent.

Dans un arrêt du 27 septembre 2017 la Cour de Cassation a statué dans une affaire qui constituait un florilège de conditions vexatoires.

L’employeur s’y est pris ainsi :

ð il a remis au salarié sa convocation à l’entretien préalable le jour même de son entretien d’évaluation (au cours duquel devait être discuté des perspectives à court et moyen  terme du salarié)

ð il a dispensé le salarié d’exécuter son préavis l’empêchant ainsi de saluer ses collègues ni s’expliquer sur les raisons de son départ (ce qui lui a causé un préjudice d’image et de réputation)

ð et enfin la rupture a été soudaine après plusieurs années d’investissement et d’implication du salarié

La Cour de cassation a évidemment considéré que les conditions vexatoires du licenciement étaient caractérisées.

(Cass. soc. 27 septembre 2017, n° 16-14040)

En réalité dès lors que la procédure de licenciement ou le licenciement lui-même a lieu dans des conditions brutales que les besoins de l’entreprise ne justifient pas, la Jurisprudence retient que les conditions vexatoires sont caractérisées.